Politique de confidentialité

Introduction

Les présentes Politiques de confidentialité sont applicables aux relations commerciales proposées par la société Protectio Group SAS (951 032 234 ), ayant pour nom commercial VTCProtect. La société est régie par le Codes des Assurances, immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 23003559. Nous avons placé au coeur de nos engagements, celui de respecter et de protéger la vie privée de nos clients et des utilisateurs de notre plateforme.

VTCprotect, s’engage à prendre ses responsabilités quant à l’utilisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite.

Conscients de l’importance pour nos clients de la protection de leurs données personnelles, nous avons mis en place des actions qui permettent à la fois de se conformer à la réglementation européenne (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, mais aussi d’assurer une meilleure protection des données que nous exploitons dans un objectif d’améliorer nos biens et nos services.

Afin de traduire notre volonté de vous informer, cette Politique de Protection des Données Personnelles vous permettra de comprendre les raisons et la manière dont sont collectées, utilisées ou protégées vos données personnelles.

 

A qui s’adresse cette politique ?

Cette Politique de Protection des Données Personnelles est destinée à informer tous nos clients, prospects, ou plus généralement toute personne amenée à renseigner des informations personnelles via nos produits et services.

 

Qu’est-ce qu’une “donnée personnelle” ?

Une donnée personnelle est une notion définie par la réglementation, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, comme :

“Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée ,directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”.

Plus concrètement, ce sont vos noms, prénoms, adresses email ou postales, vos photos et vidéos. Un simple numéro constitue également une donnée personnelle, notamment celui qui figure sur votre carte bancaire, votre carte d’identité , ou encore sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. D’une manière générale, toutes les informations qui permettent de vous identifier, sont des données personnelles. A l’inverse, lorsqu’une donnée est anonymisée, il devient alors impossible d’identifier la personne concernée, ce qui n’est pas considéré comme une donnée à caractère personnel.

Quelles informations collectons-nous à travers nos sites internet ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, nous collectons les données personnelles suivantes pour chaque assuré ou bénéficiaire de la couverture :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

  • Genre

  • Plaque d’immatriculation du véhicule assuré

  • Permis de conduire

  • Relevé d’information

  • Informations bancaires liées au paiement

  • Tout autre document jugé nécessaire à la signature du contrat

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles est réalisé afin d'exécuter le contrat qui lie l’utilisateur à VTCprotect.

Pour la collecte et le traitement des données de suivi sur nos sites, nous utilisons des cookies. Pour mieux comprendre leur fonctionnement et leur utilité, voir paragraphe “Information sur les cookies” ci-dessous.

 

Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

  • Mise en place d’opérations d’assurance (Art. 6 (1) (b) du RGPD)
    -Gestion et mise en place d’opérations d’assurance (rembourser les dépenses selon les garanties du contrat, gestion des réclamations et des contentieux)
    - Intermédiation et conseil en assurance
    - Gestion du compte client sur la plateforme VTCprotect.

  • Respect de nos obligations légales, réglementaires et administratives (Art. 6 (1) (c) du RGPD)
    - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
    - Lutte contre la fraude à l’assurance (notamment l’analyse et la détection des actes présentant une anomalie ou la gestion des alertes et des procédures consécutives à un cas de fraude)
    - Protection des données personnelles

  • Intérêt légitime de VTCprotect (Art. 6 (1) (f) RGPD)
    - Elaboration de statistiques et d’études actuarielles ;
    - Gestion commerciale et marketing de contenus
    - Mesure de la qualité de notre service et de la satisfaction de nos clients

Ces données sont nécessaires pour l'exécution du contrat passé avec VTCprotect, par l'assuré lui-même. Elles ne sont donc pas soumises à un consentement préalable.

Est-ce que je peux m’opposer au traitement de mes données personnelles ?

Les informations que vous acceptez de nous confier, à travers l’utilisation de nos produits et services, restent vos données personnelles et nul ne saurait vous priver de votre droit fondamental de disposer de vos données.

Vous avez donc le droit de vous opposer ou de limiter certains traitements de vos données personnelles. Si vous souhaitez accéder, rectifier ou même demander l’effacement de vos données de nos systèmes d’information, il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse suivante: fondateurs@VTCprotect.com Vous pouvez aussi en vous connectant à vos différents espaces utilisateurs, dans la rubrique “Mon Compte”, accéder et modifier certaines données. Vous disposez également du droit à la portabilité de certaines données, si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter à l’adresse email ci-dessus également. Si l’exercice de vos droits entraîne des conséquences, notamment des restrictions ou des interdictions d’accès à nos produits ou nos services, l’information vous sera alors délivrée de manière claire afin que vous soyez en mesure de prendre votre décision de manière éclairée et transparente.

 

Quels sont les moyens mis en œuvre par VTCprotect SAS pour s’assurer de la protection des données personnelles de ses clients ?

VTCprotect a mis en œuvre un certain nombre d’actions pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation, qui permettront de réduire considérablement le risque d’atteinte aux données personnelles.Dans le cadre de notre obligation d’”Accountability”, prévue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous tenons à jour un registre des traitements de données personnelles mis en œuvre par les différentes activités de l’entreprise et auquel vous pouvez accéder en tout ou partie, sur demande motivée adressée à: fondateurs@VTCprotect.com

Pour chaque nouveau traitement mis en œuvre par JunceCare , le DPO, dans le cadre d’une procédure interne de validation préalable, contrôle sa finalité et sa légitimité au regard des besoins de l’entreprise mais aussi et surtout au regard du risque d’atteinte à la protection des données et à la vie privée des personnes concernées.Il a notamment pour mission de s’assurer que chacun des traitements envisagés par JunceCare respecte les principes de “Minimisation” et de “Privacy by design”, c’est-à-dire le respect de la vie privée dès la conception d’une solution ou d’une application.

 

Enfin, s’agissant des mesures de sécurité mise en œuvre pour protéger les données personnelles de tout risque de divulgation non autorisée ou d’atteinte à leur intégrité, JunceCare a déployé tous les moyens auprès de ses équipes et de ses prestataires afin de réduire au minimum les risques de failles de sécurité. Nous nous efforçons de maintenir 24h/24h, une surveillance des systèmes afin que nos clients soient satisfaits et rassurés concernant la sécurité des données personnelles qu’ils nous ont confiés.

 

Nos sites sont régulièrement analysés à la recherche de failles de sécurité et de vulnérabilités et nous prenons les précautions nécessaires pour éviter la perte, l’abus ou l’altération de vos données personnelles.Lorsque certaines prestations nécessitent de faire appel à un tiers, JunceCare sélectionne ses prestataires sur la base de critères de sécurité et de confidentialité préalablement définis au regard des enjeux et exige systématiquement de ses sous-traitants, un niveau de sécurité qui garantit un niveau de protection suffisant des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

 

Vos données personnelles font-elles l’objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles sont parfois transmises à nos prestataires de services à qui nous faisons régulièrement appel pour la réalisation de prestations informatiques en particulier.La réalisation de ces prestations est encadrée contractuellement et nous nous efforçons de sélectionner nos prestataires sur la base de critères très exigeants en matière de sécurité. Concernant l’hébergement et le stockage des données, VTCprotect exige de ses prestataires de services d’hébergement, que les données qui lui sont confiées soient hébergées en France ou dans un pays de l’Espace Economique Européen. Si, pour des raisons techniques ou pour des besoins spécifiques liés à la maintenance de certaines applications, des données personnelles sont accessibles par des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, VTCprotect s’assure au préalable que ces derniers garantissent un niveau de protection suffisant de ces données. Information sur les cookies Nous vous informons que lors de la consultation de notre site Internet, des «cookies» ou «traceurs» sont déposés et stockés à la demande de notre serveur Internet vers votre ordinateur ou votre smartphone grâce à votre navigateur (ex: Chrome, Explorer, Firefox…). Le navigateur retourne les cookies vers notre serveur ce qui nous permet de mémoriser vos visites antérieures. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser certains outils afin de les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier non exécutable comportant simplement du texte qui est envoyé par notre site Internet ou des sites Internet tiers vers votre ordinateur ou votre smartphone, et stocké grâce à votre navigateur. Les cookies ne peuvent pas effacer ou lire l’information provenant de votre ordinateur ou de votre smartphone. Néanmoins, le dépôt et l’enregistrement des cookies peuvent permettre indirectement d’identifier l’utilisateur puisqu’il permet de détecter les pages visitées par un utilisateur sur un site et mémoriser votre profil d’utilisateur. Les cookies ne sont néanmoins ni des logiciels espions ni des virus.

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

1. Cookies fonctionnels et techniques

Les cookies fonctionnels et techniques sont indispensables à l’utilisation du site Internet.

La désactivation de ces cookies peut avoir comme incidence d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site ou l’affichage de certaines pages.D’autres cookies nous permettent d’améliorer votre parcours utilisateur lors de la consultation des pages de notre site Internet, car ces cookies permettent de personnaliser certains contenus. Ils permettent de reconnaître et de mémoriser vos préférences et paramètres de navigation tels que vous les avez définies lors d’une précédente visite sur notre site et ce, afin de faciliter votre navigation et la rendre plus agréable.Ils vous permettent d’accéder à des espaces réservés et personnels du site ou de nos services, tels que votre compte personnel en mémorisant par exemple vos identifiants et vos éditions en cours.

 

2. Cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de mesurer et analyser la fréquentation de notre site Internet pour en améliorer l’ergonomie.Ils nous permettent de réaliser des statistiques sur le temps passé en moyenne sur une page, le nombre de pages vues, le nombre de fois où l’utilisateur a déjà vu cette page, les services les plus regardés.

 

3. Cookies publicitaires

Ce sont les cookies publicitaires qui nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, d’analyser votre comportement et votre navigation pour mieux connaître vos préférences, vos tendances de goût et d’achat et de vous proposer des offres de prospection commerciale ciblée selon vos besoins.

Comment accepter ou refuser les cookies en paramétrant votre navigation?

Les menus d’options internet de votre navigateur doivent vous permettent également de désactiver les cookies. Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d’actions vous permettant d’administrer les cookies afin d’en accepter ou d’en refuser l’utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

 

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus:

● Pour gérer les cookies sur Google Chrome: http://urlz.fr/75Kb

● Pour gérer les cookies sur Mozilla Firefox: http://urlz.fr/75Ke

● Pour gérer les cookies sur Safari: http://urlz.fr/75Kf

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Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

Pour choisir le type de cookies que vous acceptez et les conséquences sur votre navigation, cliquer sur le lien «Gestion des cookies» en bas du site ou dans vos paramètres personnels.Modifications de la politique de protection des données personnelles Nous vous informons que nous pouvons mettre fréquemment à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles, notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la réglementation. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont téléchargeables et consultables sur nos sites Internet.

Comment effectuer une réclamation ?

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge.

En France, la Commission Nationale de Informatique et des Libertés (CNIL)

Sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier postal en écrivant à : CNI, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07