Guide pratique : Comment et quand résilier votre assurance VTC ?
Conduire en tant que chauffeur VTC implique d'avoir une assurance dédiée, mais les circonstances évoluent et vous pourriez avoir besoin de résilier votre contrat. Que ce soit pour une meilleure offre ou un changement dans votre activité, il est crucial de savoir quand et comment résilier votre assurance VTC. Découvrez les conditions et les démarches essentielles pour une résiliation efficace et conforme à la législation.
Sommaire :
Résiliation à échéance annuelle
Résiliation hors échéance
Résiliation après modification du contrat
I) Résiliation à échéance annuelle
La résiliation de votre assurance VTC à l'échéance annuelle est le processus le plus direct. Il consiste à Généralement, cette date correspond à l'anniversaire de votre contrat, mais pas nécessairement à votre date de souscription.
Pour une résiliation en bonne et due forme, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à votre assureur deux mois avant cette date. Sans cela, votre contrat pourrait être automatiquement renouvelé.
II) Résiliation hors échéance
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez résilier votre assurance VTC hors échéance, notamment en cas de :
Cessation d'activité,
Procédure de redressement ou liquidation judiciaire,
Départ en retraite,
Changement de domicile de l'entreprise,
Vente de l'entreprise,
Vente du véhicule assuré.
Ces situations, en modifiant le risque assuré, vous autorisent à résilier votre contrat lorsqu’elle survient à tout moment du contrat. Vous disposez alors de trois mois suivant l'événement pour faire parvenir votre demande de résiliation, accompagnée des justificatifs nécessaires (ex : preuve de cession du véhicule, nouveau Kbis, acte de cession de votre entreprise etc…)
Gardez en tête que pour exercer l’activité de VTC vous êtes tout de même obligé de justifier d'une assurance de transport de personnes à titre onéreux.
III) Résiliation après modification du contrat
Si votre assureur décide de modifier unilatéralement les termes de votre contrat (hausse des cotisations, augmentation de la franchise, diminution du plafond d'indemnisation, etc.), vous avez le droit de résilier votre assurance si ces changements vous sont défavorables. Après notification de ces modifications, un délai d'un mois vous est accordé pour procéder à la résiliation.
